Intervention de Alain Bruneel

Dans le même esprit, nous voulons réintroduire un impôt composé de onze tranches, contre cinq aujourd'hui. En 1987, il comportait onze tranches, en 1994 il en avait sept et il s'est réduit à cinq tranches en 2007. Notre objectif est d'augmenter la progressivité réelle de l'impôt. Les cinq tranches actuelles ne permettent pas de tenir compte de la réalité des uns et des autres, car les 1 % les plus riches ont un taux effectif de prélèvements obligatoires au même niveau que les 10 % les plus pauvres. Il y a donc là une injustice fiscale. Le Gouvernement nous dit qu'il est pour la solidarité et qu'il essaie de rendre du pouvoir d'achat aux plus démunis ; il peut nous le prouver aujourd'hui en instaurant un barème de l'impôt sur le revenu composé de onze tranches.