Intervention de Sabine Rubin

Je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante à ma question. Vous dites que le taux de 90 % est confiscatoire. Or il ne porte pas sur l'ensemble du revenu, et vous le savez bien. C'est une façon un peu facile de rejeter l'intérêt d'une telle mesure.

Vous refusez aussi les amendements de nos amis du groupe GDR, qui ne prévoient pourtant pas un taux de 90 %. Nous n'aurons jamais eu de réponse sur le fond à des amendements qui proposent davantage de tranches, indépendamment du taux de 90 %, qui, je le rappelle, n'est pas nécessairement confiscatoire, dans la mesure où il ne porte que sur une fraction supérieure à 411 000 euros.

Nous aurons défendu pendant quatre ans cet amendement qui a tous les avantages pour les contribuables, sauf pour 9 % d'entre eux, et qui permet des recettes fiscales supplémentaires. Mais vous dites non.