Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez que la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ne puisse pas bénéficier de la revalorisation de l'inflation. Je vous répondrai que vos amendements sont satisfaits dans les faits, puisque, par définition, la surtaxe à l'impôt sur le revenu n'entre pas dans la revalorisation du barème. Ensuite, il n'existe pas d'exemple dans le passé, à moins que vous ne me démontriez le contraire, où seule une tranche ne bénéficiait pas de la revalorisation du barème. En effet, en 2012 et 2013, aucune tranche n'a été revalorisée, mais tout le monde était pénalisé, y compris les premières tranches. Or je ne pense pas que ce soit ce que vous voulez.
J'insiste sur le fait qu'aucun signal de hausse d'impôt ne sera donné par cette majorité au lendemain de la crise. Je sais que certains s'y sont essayés ; on a vu avec quels résultats négatifs sur la consommation. C'est donc un avis très défavorable.
