Intervention de Alain David

Cet amendement vise à créer pour les années 2022 et 2023 une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, applicable uniquement au 0,1 % des contribuables aux très hauts revenus.

Cette mesure permettrait de réformer la fiscalité pour une meilleure justice sociale. Tandis que la tranche des Français les plus riches a vu son niveau de richesse dépasser celui d'avant la crise, les ménages les plus modestes ont été fortement touchés. Cet amendement, en augmentant le taux d'imposition de la dernière tranche et en modifiant son seuil, n'a d'effet que sur le dixième décile, qui verrait ainsi son impôt sur le revenu augmenter de 152 euros par an. En contrepartie, cela permettrait à l'État d'augmenter ses recettes de 600 millions d'euros.

Ce surplus pour les finances publiques pourrait servir à aider les plus fragilisés par la crise, qui a fait basculer un million de Français dans la pauvreté. Il y a désormais 12 millions de Français pauvres, dont 7 millions en situation de précarité alimentaire en France. On ne comprendrait pas que vous puissiez refuser un tel amendement.