Intervention de Marie-Christine Dalloz

La loi de finances pour 2013, votée en décembre 2012 par la majorité précédente, est revenue sur un avantage fiscal accordé jusque-là au titre du quotient familial aux familles comptant de nombreux enfants.

L'article 2 acte l'indexation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais, malgré cette indexation, on ne retrouve pas l'équivalent de l'avantage autrefois accordé au titre du quotient familial. Or aujourd'hui, on constate qu'en Allemagne, citée en exemple budgétaire, la natalité est catastrophique et la population très vieillissante. Il faut que la France se pose les bonnes questions en matière de natalité. Le quotient familial n'a jamais été une aide sociale : c'est vraiment un encouragement à la famille nombreuse. Il serait dommage qu'on passe à côté de ce dispositif.

Aussi proposons-nous par cet amendement qu'on revienne à ce qu'était le quotient familial avant la majorité précédente.