Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Le quotient familial n'est pas une aide sociale mais un dispositif fiscal visant à encourager la natalité. Alors que celle-ci est en forte baisse dans notre pays, l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, a pénalisé plus de 800 000 familles de la classe moyenne.

Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier vise par conséquent à revenir aux montants de plafonnement antérieurs à la loi de finances pour 2013.

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