Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement, même s'il n'est pas identique, a exactement la même finalité que ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues. Comme ils l'ont rappelé, le quotient familial est un mécanisme unique en Europe. Créé après la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la natalité, il permet de limiter le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants. C'est un outil emblématique de la solidarité sociale et de la politique familiale française.

En 2012, sous le quinquennat de François Hollande, le plafond a été abaissé une première fois de 2 334 euros à 2 000 euros, puis à 1 500 euros par demi-part. Le résultat ne s'est pas fait attendre : plus de 1,3 million de familles ont été pénalisées pour un montant total de 1,5 milliard d'euros par an. Or, nous l'avons dit, le quotient familial ne doit en aucun cas être vu comme une aide sociale : ce n'est pas la finalité du mécanisme. C'est un dispositif qui vise à encourager la natalité et ce dispositif est aujourd'hui crucial en France. L'objectif de cet amendement est donc de revaloriser le quotient familial pour soutenir les familles françaises.