Intervention de Olivier Dussopt

Mon avis est défavorable pour les raisons suivantes. Comme l'a dit le rapporteur, soit les prestations évoquées sont couvertes par le crédit d'impôt pour les services à la personne, soit elles font l'objet d'une prise en charge par la sécurité sociale, lorsqu'elles sont effectuées sur prescription médicale.

Par ailleurs, la disposition que vous proposez ne saurait atteindre le but de revalorisation salariale que vous lui assignez. Accorder un crédit d'impôt, quel que soit son taux, sur la prestation payée par l'usager ne se traduit pas automatiquement par une augmentation du salaire. De surcroît, plus la personne accepterait de verser un salaire élevé, plus le crédit d'impôt coûterait cher à la collectivité. Il n'y a pas d'effet mécanique ni incitatif entre crédit d'impôt et niveau de salaire. Nous ne pensons donc pas que le dispositif que vous proposez serait efficace.