Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous estimez, monsieur le ministre, que le portage de repas à domicile est une solution ne s'adressant qu'aux personnes âgées dépendantes – en d'autres termes, que cela revient à transposer à domicile un service habituellement proposé au sein des EHPAD. Or ce n'est pas toujours tout noir ou tout blanc : il existe des situations transitoires, notamment lors de la convalescence ou à la suite d'un accident de la vie, comme l'a expliqué Mme Fiat – voire, chez certaines personnes âgées, lorsque survient une perte de repères ne revêtant pas forcément un caractère permanent –, nécessitant la mise en place d'un portage de repas pour des personnes ne percevant pas l'APA.

Il semble ressortir de votre argumentaire que vous avez l'intention de transférer le coût du crédit d'impôt, qui représente une charge pour l'État, vers les départements, qui auraient à intervenir au titre de l'APA. Si tel est bien le cas, avez-vous fait une estimation du montant des sommes ayant vocation à faire l'objet de ce transfert, donc à sortir du budget général de l'État ?