Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement porte sur une question que M. le ministre a évoquée tout à l'heure par anticipation, celle des services de téléassistance et de visioassistance. Certaines entreprises proposent ces services dans le cadre d'une offre globale, tandis que d'autres, qui peuvent se montrer tout aussi efficaces, sont spécialisées dans la fourniture de telles ou telles prestations – notamment aux personnes âgées, mais aussi à d'autres publics. Or, la rédaction actuelle de l'article 3 exclut l'éligibilité des entreprises spécialisées au bénéfice du crédit d'impôt, ce que rien ne justifie.

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