Intervention de Olivier Dussopt

Les chiffres fournis par la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) font apparaître que la dernière modification du régime de cotisation s'appliquant à l'emploi à domicile, datant de 2009 ou 2010, s'était traduite par une diminution de 10 % du nombre d'heures déclarées. Bien évidemment, le nombre d'heures travaillées n'avait pas diminué : en réalité, une partie du travail légal avait basculé vers le travail informel ou non déclaré.

Le maintien du crédit d'impôt à son niveau actuel contribue à la lutte contre le travail illégal – c'est l'une des raisons justifiant notre démarche de contemporanéisation – et, de ce point de vue, nous sommes soucieux de préserver ce qui constitue un point d'équilibre, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.