Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame Bergé, les amendements précédents visaient à baisser ces plafonds, le vôtre à les augmenter : la question est celle de l'effet incitatif d'une telle mesure par rapport à son coût et compte tenu de son ciblage. Or je dispose de deux éléments de réponse, l'un quantitatif, l'autre qualitatif.

Quantitativement, nous connaissons mal le coût de votre disposition, qui se révélerait probablement très élevé ; surtout, la moitié des bénéficiaires se situerait dans les trois derniers déciles, un tiers des bénéficiaires dans le seul dernier décile. La mesure favoriserait donc les classes supérieures et ne serait pas assez générale, assez redistributive, notamment en direction des classes moyennes. Sur ce point, il s'agit de rester cohérent avec ce que j'ai dit des précédents amendements.

Qualitativement, les amendements portant sur ce sujet soulèvent une question intéressante, que Mme Pires Beaune abordera d'ailleurs aussi à l'occasion d'un amendement suivant : la connaissance de la nature de la dépense, c'est-à-dire de la nature des services utilisés. Nous n'avons pas assez d'informations à cet égard. Avant de manipuler le Meccano fiscal en matière de services à domicile, il conviendrait d'en savoir davantage.

C'est pourquoi, en commission, j'avais émis un avis favorable à l'amendement de Mme Pires Beaune, avec qui je partage le souci de l'efficacité de la dépense publique. Par conséquent, pour les mêmes raisons que j'ai exposées à nos collègues communistes et insoumis, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, ce sera un avis défavorable.

Je n'en souhaite pas moins travailler avec vous, sans doute dans le cadre de la contemporanéisation de ce crédit d'impôt, afin de mieux connaître ce qu'il cache, ce qu'il y a derrière chaque déclaration fiscale le concernant.