Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis, pour deux raisons. La première est celle que j'évoquais tout à l'heure : afin de réussir la contemporanéisation de ce crédit d'impôt, nous souhaitons une stabilité absolue du dispositif. La seconde a été développée par M. le rapporteur général : le tiers des bénéficiaires de cette mesure serait constitué de ménages du dernier décile, c'est-à-dire dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 114 000 euros par an. Le Gouvernement n'est donc pas convaincu que ce relèvement des plafonds puisse favoriser l'emploi ou améliorer la situation des particuliers employés à domicile. Bien souvent, pour des motifs que nous pouvons comprendre, les contrats signés dans ce secteur portent sur un travail à temps partiel ; cela affaiblirait d'autant l'efficacité de ce que vous proposez.

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