Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je souscris tout à fait aux propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué. Certes, l'intention d'Aurore Bergé est louable. Restent deux choses : premièrement, l'utilisation de ce dispositif fiscal, qui coûte 5 milliards d'euros à l'État, constitue une inconnue. L'exposé sommaire de l'amendement fait état de services de « bricolage, jardinage, maintenance » ; il n'y aurait donc aucun moyen de s'assurer que le relèvement du plafond servirait bien aux fins vers lesquelles il est orienté.

Deuxièmement, si nous étions amenés à adopter cette disposition, ses seuls bénéficiaires seraient les ménages susceptibles de dépasser l'actuel plafond de 12 000 euros et d'atteindre celui de 18 000 euros, soit une catégorie de la population qui n'est pas vraiment moyenne ni moyenne supérieure, mais bien supérieure. Le groupe La République en marche ne votera donc pas pour cet amendement.

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