Intervention de Émilie Cariou

Notre amendement reprend la proposition de Mme Pires Beaune et fait suite au débat que nous avions eu il y a deux ans – souvenez-vous, monsieur le rapporteur général ! Monsieur le ministre délégué, votre prédécesseur, M. Darmanin, s'était engagé à faire toute la transparence sur ce crédit d'impôt. En effet, dans le cadre de nos travaux consacrés à l'impôt sur le revenu, à l'occasion des mesures qui ont suivi la crise des gilets jaunes, nous nous sommes aperçus à la fois que le coût de cette niche était en train d'exploser et qu'un quart de cette dépense était capté par des ménages ayant un revenu supérieur à 100 000 euros par part.

Il est normal de mener des politiques publiques généreuses en matière de services essentiels, comme l'assistance aux personnes dépendantes et la garde d'enfants. En revanche, est-ce bien à l'État de payer le jardinier ou le coach sportif d'un ménage qui gagne 300 000 euros par an ? Il y a deux ans, je le répète, le Gouvernement s'était engagé à faire toute la lumière sur ce dispositif ; ces amendements identiques visent à avancer sur ce point. Au-delà de la transparence, en effet, il importerait de toiletter cette niche, de savoir s'il est légitime que, selon les études économiques et sociologiques, l'État finance des services de confort au bénéfice de contribuables fortunés ; or seule cette transparence des états déclaratifs permettra de poser la question en connaissance de cause.