Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l'ai précédemment indiqué, je partage le souci d'améliorer la lisibilité, pour deux raisons : d'abord, pour garantir l'efficience de la dépense publique, ensuite parce que nous, parlementaires, avons besoin d'évaluer et de bien comprendre la dépense fiscale. Or aujourd'hui, nous manquons clairement de lisibilité.
On peut envisager, comme l'a évoqué Mme Pires Beaune, une méthode de déclaration plus automatique, voire plus contraignante, qui renseigne sur le type de service. Ou bien l'on pourrait, monsieur le ministre délégué, se reposer sur une autre méthode donnant accès à une évaluation précise et fine. Ce qui est certain, quoi qu'il en soit, c'est que nous avons besoin d'un outil nous permettant de poursuivre notre travail d'évaluation.
La commission a déposé un amendement identique à celui de Mme Pires Beaune mais je suis tout à fait preneur d'éléments complémentaires. Peut-être la contemporanéisation pourrait-elle nous offrir un meilleur accès aux informations nécessaires à l'évaluation, comme vous l'avez laissé entendre tout à l'heure, monsieur le ministre délégué.
La vraie question consiste à déterminer si l'on pourrait passer au-delà de l'obligation de déclaration que propose l'amendement de la commission. Dans ces conditions, la commission émet un avis de sagesse sur le sous-amendement.
