Intervention de Olivier Dussopt

Il y a deux débats. Le premier, que Mme Cariou a évoqué, porte sur les activités que le crédit d'impôt doit cofinancer. Tout le monde conviendra, je pense, que les amendements identiques de la commission et de Mmes Cariou et Pires Beaune ne permettent pas d'opérer le toilettage demandé par Mme Cariou : ils visent à obtenir une documentation permettant éventuellement d'avoir ensuite une discussion à ce sujet.

Le deuxième débat porte sur la connaissance de l'utilisation qui est faite du crédit d'impôt pour services à la personne. Je demanderai le retrait des amendements pour la raison suivante : depuis le 30 septembre, lorsque l'on règle un employé à domicile en CESU, on est tenu, au moment de l'enregistrement, d'indiquer la nature de l'activité ainsi financée.