Intervention de Olivier Dussopt

Dans sa version du 30 septembre concernant le CESU, le menu déroulant est un peu fruste, dans la mesure où il ne comporte que quatre ou cinq catégories et non les vingt-six évoquées par Mme Pires Beaune. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle plateforme qui accompagnera la contemporanéisation du crédit d'impôt – au 1er janvier pour le dispositif CESU + et au 1er avril pour les intermédiaires –, nous nous attachons à conserver le menu déroulant permettant de préciser la nature de l'activité éligible au crédit d'impôt.

Cette disposition me paraît de nature à renseigner la plateforme, donc l'État et, partant, la représentation nationale, sur le type de services accompagnés par le crédit d'impôt, sans pour autant réintégrer dans la déclaration de revenus la liste des activités éligibles et donc sans revenir en arrière sur la simplification de celle-ci. Cela me semble moins contraignant, tout en permettant une bonne information.

Je précise, pour apporter une réponse complète à Mme Pires Beaune, que le maintien à son domicile d'une personne âgée ne relève pas du crédit d'impôt pour services à la personne mais d'une autre forme de crédit d'impôt, liée à l'accompagnement d'une personne à domicile.

Quoi qu'il en soit, le menu déroulant figurant sur la déclaration relative au CISAP nous permettra d'obtenir les informations sans alourdir les obligations déclaratives. Pour l'ensemble de ces raisons, je sollicite le retrait des amendements au profit de cette nouvelle source d'informations.