Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je vais prendre un exemple pour illustrer mon propos. Je fais appel, une fois par an, à une société de services pour des travaux de jardinage, en l'occurrence, pour tailler une haie – vous pourrez vérifier ! La société édite une facture et je la rémunère avec un chèque, et non en CESU. J'ai droit à un crédit d'impôt, que je n'utilise pas car j'estime que, lorsqu'on est député, on peut payer des travaux de jardinage une fois par an – vous pourrez également vérifier ce point. Si je cite cet exemple, c'est parce que tous les crédits d'impôt liés à l'emploi à domicile ne sont pas rémunérés au travers du CESU.

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, et je comprends que le nouveau dispositif permettra d'améliorer l'information des députés concernant les gardes à domicile, qui constituent, je suppose, la partie la plus importante du crédit d'impôt. Mais, pour que l'information soit vraiment complète, il suffirait que le contribuable choisisse une activité parmi les vingt-six proposées par un menu déroulant : je ne pense pas que cela soit très compliqué.

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