Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

S'agissant du dernier amendement de la nuit, mes chers collègues, il concerne un problème sérieux : celui de l'accueil non médicalisé. Ce terme recouvre les services rendus à des personnes âgées que l'on va chercher chez elles pour quelques heures, pour un déjeuner voire pour toute la journée. Ces services répondent aux critères de l'offre globale mais ne sont actuellement pas éligibles au crédit d'impôt car il ne s'agit pas de services à domicile. Je propose donc que l'accueil non médicalisé, à la demi-journée ou à la journée, devienne éligible au crédit d'impôt. C'est un service qui permet de maintenir les personnes âgées à domicile, notamment celles qui sont seules, et de les sortir de chez elles pour faire de l'exercice physique ou pratiquer des activités intellectuelles.

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