Intervention de Dino Cinieri

C'est un amendement de ma collègue Mme Dalloz.

Depuis plusieurs mois, les professionnels de l'agriculture ne cessent d'alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d'actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d'associations activistes.

Ce développement de l'agri-bashing et de ses dérives n'est d'ailleurs pas nié par les pouvoirs publics : à la suite de l'agression physique, en mars 2019, d'un agriculteur de l'Ain qui était en train de traiter ses cultures, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'est déclaré inquiet du développement du phénomène. Le mois suivant, il annonçait le lancement d'un observatoire contre l'agri-bashing, testé dans un premier temps dans la Drôme.

En outre, depuis plusieurs mois, des mouvements activistes antispécistes ont multiplié les actions chocs d'une grande violence envers des professionnels de la viande, ce qui révèle une radicalité inquiétante.

Or ces associations, financées par des dons, bénéficient par conséquent de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du code général des impôts (CGI). Le présent amendement vise à exclure du bénéfice de cette réduction d'impôt les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels. Il tend aussi à interdire à ces mêmes associations de délivrer les reçus fiscaux nécessaires aux contribuables pour bénéficier de la réduction d'impôt.