Même avis. Une association qui trouble l'ordre public peut perdre le bénéfice de sa réduction d'impôt, sur décision motivée et après instruction du ministère de l'intérieur. Rédigés de façon trop vague pour qu'ils puissent être opérationnels, ces amendements sont aussi inadaptés au but poursuivi. En outre, d'autres outils existent déjà.