Intervention de Charles de Courson

Ils mentionnent les « associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ». Mais, tout d'abord, parle-t-on de tous les adhérents ou d'une partie seulement ? Ensuite, il ne s'agit pas en réalité uniquement d'actes d'intrusion, ce sont parfois des actes de violences, avec, par exemple, des individus qui ouvrent les portes.

L'intérêt de ces amendements est de poser la question des sanctions. La voie fiscale me semble une impasse : le vrai problème est pénal. Lorsque j'ai été informé de cas d'intrusion dans des élevages porcins, je suis allé demander à l'exploitant s'il avait déposé plainte. Il m'a répondu que non, parce que cela aurait fait de la publicité aux auteurs de ces actes. Vous voyez où nous en sommes ! Il m'a ensuite expliqué qu'il craignait de les voir revenir en cas de plainte – ils venaient de Hollande, en car.