Se connecter - Mon compte
Les amendements étant inopérants, l'avis est défavorable. Par ailleurs, je suis évidemment favorable au nettoyage du CGI que le rapporteur général appelle de ses vœux.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.