Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pour ce qui est de construire plus, les chiffres parlent d'eux-mêmes : même avant la crise sanitaire, les mesures que vous aviez prises dès le début du quinquennat avaient fait chuter le nombre de constructions neuves en France à moins de 400 000 par an. Pire : le nombre de prêts à taux zéro a chuté de plus de 30 000 unités, à tel point qu'on compte désormais moins de 100 000 projets d'accession à la propriété.

L'objectif consistant à construire moins cher n'a pas non plus été atteint, puisqu'on constate que le coût de la construction a augmenté. Or la réglementation environnementale 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier, entraînera un surcoût estimé à près de 10 % du prix d'achat. Comment comptez-vous solvabiliser les ménages qui souhaiteront mener à bien une opération d'accession à la propriété ? Alors que l'enjeu est réel, nous ne sommes pas prêts à leur permettre de financer l'acquisition de logements construits selon des normes plus exigeantes.

Le crédit d'impôt que nous proposons pourrait donc être une solution pour accompagner financièrement ces ménages. Son coût resterait modeste, 292 millions d'euros par an, soit 1,4 milliard d'euros sur cinq ans. Au regard des recettes fiscales, sociales, budgétaires et économiques engendrées par la construction de logements, ce serait une mesure de bon sens – car vous le savez : quand le bâtiment va, tout va !

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