Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été élaboré avec le Réseau action climat. Je reconnais qu'il s'agit d'une proposition innovante mais elle est très complexe à mettre en œuvre : elle ne clarifierait pas du tout le problème de la dépense fiscale – sans parler de son coût, qui serait très élevé. Avis défavorable.
