Intervention de Isabelle Rauch

Il vise à simplifier le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers. Imposé par les circonstances pendant la crise sanitaire, le télétravail s'est révélé bénéfique à la fois pour les salariés, pour les entreprises et pour l'environnement.

Dans les zones frontalières, comme celle avec le Luxembourg, où je suis élue, les plafonds fiscaux et sociaux ont immédiatement été aménagés. Recourir au télétravail depuis chez soi, de l'autre côté de la frontière, est devenu une réalité. Cependant, il faut désormais reprendre une vie normale : les embouteillages, la saturation ferroviaire, la pollution, le stress reprennent. Chaque jour, plus de 110 000 personnes traversent la frontière, dont plus de la moitié sont affectés à des tâches qu'ils peuvent exercer à distance.

L'un des freins actuels au développement du télétravail tient à la complexité administrative de la collecte de l'impôt. Dès lors, trois choix s'offrent à nous : le statu quo, au nom duquel nous laisserions les choses en l'état, ce qui est peu compatible avec l'esprit et l'identité de notre majorité ; l'augmentation du seuil fiscal par laquelle nous céderions l'intégralité de la fiscalité qui nous revient à notre voisin, ce que soutiennent nos oppositions ; ou la solution plus souple, et plus profitable pour le fisc français, que suggère le présent amendement.

Il s'agit d'exonérer les employeurs étrangers du prélèvement à la source pour les jours télétravaillés en France. C'est une opportunité face à la complexité administrative qui caractérise nos procédures et au coût qu'elles engendrent pour les entreprises étrangères imposées à l'étranger. Elle nous placerait dans une situation analogue à celle des pays qui nous entourent et inciterait par exemple à dépasser le seuil de vingt-neuf jours fixé par la convention bilatérale avec le Luxembourg. Elle permettrait en outre à la France de percevoir des produits fiscaux qui pourraient être utilement réinvestis dans des zones frontalières dont l'Union européenne a parfaitement identifié les difficultés de développement.

Mon amendement n'aurait aucune incidence sur les charges pour l'État puisque rien ou presque n'est actuellement encaissé au titre du télétravail effectué en France dans le cadre d'un contrat étranger exécuté à l'étranger. Il s'agit donc d'une simplification bienvenue dont les conséquences peuvent être très importantes pour les travailleurs frontaliers et les territoires qu'ils habitent.