Intervention de Marie-Pierre Rixain

Permettez-moi de prendre la parole au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ces amendements visent à limiter l'inéligibilité pour un certain nombre d'actes commis à l'encontre des femmes, mais pas uniquement. Je souhaite que la Commission prête une attention particulière aux violences conjugales et familiales. Je suis consciente, madame la rapporteure, que notre rôle n'est pas de produire du symbole mais du droit ; cependant, vous comprendrez que ce texte a également une valeur exemplaire pour nos concitoyens.

Les violences conjugales et familiales marquent terriblement les équilibres familiaux. Nous sommes aujourd'hui face à nos responsabilités d'élus. Le choix est simple : que voulons-nous ? Voulons-nous relativiser, cautionner voire excuser ce type de violences quotidiennes qui contribuent à entretenir un climat de peur et de subordination dans les foyers, ou voulons-nous au contraire faire le droit et agir concrètement en renforçant la loi de 2014 et en rappelant que ce type de comportements est avant tout inacceptable chez des candidats et des élus du XXIe siècle ? Je souhaite que vous envisagiez d'intégrer ces violences quotidiennes, hélas trop courantes, dans un texte aussi structurant et aussi puissant que celui-ci pour nos concitoyens et pour nous-mêmes. C'est la raison pour laquelle je demande que les violences habituelles telles qu'elles sont décrites à l'article 222-14 du code pénal soient incluses dans le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité prévue à l'article 1er du texte, afin de renforcer les exigences en matière d'éthique et d'exemplarité qui s'imposent aux élus de la République et de prouver l'engagement de la représentation nationale contre les violences conjugales et intrafamiliales.