Intervention de Charles de Courson

Deux questions se posent, madame la rapporteure. Vous avez abordé la première, et la plus importante : l'individualisation des peines – un débat que nous avons eu lors de l'adoption récente de la loi déjà mentionnée. Cela étant, dans le texte issu du Sénat qui nous est présenté, la peine complémentaire est automatique mais le juge peut y renoncer « en considération des circonstances de l'infraction ». Ne laisserez-vous pas une marge d'appréciation très importante au juge en raison du flou des circonstances ? De ce point de vue, en effet, le juge n'est pas encadré. Si vous maintenez le texte dans sa version présentée par le Gouvernement, au moins faudrait-il donc préciser la notion de circonstance, car elle est très vague.

Deuxième question : le champ des infractions visées a changé. Celui que prévoit le texte issu du Sénat est-il plus ou moins large que celui que nous avions voté en deuxième lecture dans le texte précédent, même s'il n'a hélas pas abouti ? Il me semble que cela dépend des domaines. Pouvez-vous nous éclairer sur ces deux points ?