Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements, n° 607 , 650 et 1569 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 607 et 650 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 607 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.