Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous avons eu ce débat en 2017, lorsque nous avons instauré la flat tax. Cet impôt a le mérite de la clarté et de la facilité d'analyse, et il me semble qu'il va dans le bon sens. On peut certes discuter du taux de 30 % et des amendements déposés à ce sujet. Mais je voudrais rappeler que, même si nous avons diminué le taux de l'impôt sur les sociétés – qui passera à 25 % –, nous obtenons, avec le PFU à 30 %, une taxation totale de 55 % !

Par ailleurs, je voudrais rappeler à M. Coquerel que les rémunérations sont déductibles du résultat. Personnellement, je considère – et je l'assume puisque j'avais déposé des amendements en ce sens – que le taux de la flat tax est un peu bas. Mais je pense que ce dispositif a le mérite de la clarté et de la facilité, je le répète.

En revanche, nous pourrions discuter des plus-values ; il y a une différence entre le revenu distribuable et la plus-value. Il y a sans doute un débat à mener à ce sujet mais, au moins, reconnaissons que la flat tax a eu un effet de simplification et de lisibilité de la fiscalité. J'aimerais bien que la fiscalité sur les revenus fonciers bénéficie également d'une simplification, y compris s'agissant des plus-values qui pourraient ne plus faire l'objet d'une exonération au bout de plusieurs années de détention ; mais c'est un autre débat.