Intervention de Émilie Cariou

Je constate, monsieur le rapporteur général, que vous étiez défavorable tout à l'heure à l'idée de neutraliser une plus-value en report d'imposition, alors que vous l'avez fait sur le cantonnement d'actifs de SICAV, avec des amendements non chiffrés, au prétexte qu'il ne s'agit pas d'enrichissement. Je signale toutefois que sommes exactement dans le même type de situations.

Par le présent amendement, je ne propose pas de supprimer le PFU, auquel je reconnais une vertu de simplification. En effet, le système antérieur, avec des différences de taxation selon l'antériorité et la durée de détention des titres, était beaucoup trop complexe. En revanche, je propose de le rééquilibrer puisque, vous le savez, le PFU inclut une part au titre de l'impôt sur le revenu et une autre au titre des prélèvements sociaux.

Je propose d'augmenter le montant du PFU pour les dividendes et les plus-values supérieurs à 350 000 euros. L'idée est de faire contribuer plus fortement les bénéficiaires de gros enrichissements, qui peuvent consentir un effort supplémentaire en cas de plus-value. En fixant le seuil à 350 000 euros, une grande majorité des dividendes versés aux petits actionnaires et des plus-values relèveront du PFU actuel. Mais, au-delà de ce seuil, je propose d'augmenter le taux de ce prélèvement forfaitaire de 10 points.