Intervention de Laurent Saint-Martin

La stabilité fiscale est un projet politique : je le dis depuis le début de l'examen de ce PLF. Je pense que modifier ce taux et envoyer des contre-signaux sur l'investissement productif ne serait pas une chose à faire.

Enfin, monsieur Coquerel, je serais curieux de savoir dans quelle poche on perd ce que l'on gagne en recettes issues de la fiscalité des revenus du capital. Auparavant, un barème s'appliquait ; désormais, il est remplacé par la flat tax. En faisant une comparaison par rapport au système antérieur, on constate qu'on gagne aujourd'hui plus. Il faut m'expliquer où serait passé l'argent disparu. Il y a plus d'investissements et, par conséquent, plus de taxation.