Intervention de Charles de Courson

Ce dispositif d'exonération de 500 000 euros liée au départ à la retraite présente un autre problème, beaucoup plus grave : la règle des 25 %. Pour en bénéficier, il faut en effet être détenteur de 25 % du capital. Or pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour comprendre que, s'il y a plus de quatre actionnaires ayant le même nombre de parts, ce système ne fonctionne plus. Certains, comme mon ami Jean-Paul Mattei, disent qu'il faudrait abaisser ce seuil – mais à combien ?

Je propose, pour ma part, une solution radicale : la suppression de ce critère. En effet, que l'on possède 1 % ou 5 %, parce que l'entreprise compte vingt associés, ne change pas grand-chose. S'agissant des libéraux, on ne peut pas faire comme dans le cadre d'une société commerciale ou industrielle familiale qui compte de nombreux actionnaires familiaux et où le dispositif fonctionne si on regroupe les parts pour atteindre 25 %. Au lieu d'abaisser le seuil, ne faudrait-il donc pas le supprimer, purement et simplement ?