Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le dispositif est en effet conçu pour favoriser la cession du capital et le départ à la retraite des dirigeants. Le fait de maintenir une participation à 25 % permet de cibler des dirigeants ayant un pouvoir de direction sur l'entreprise. Abaisser ce seuil à 5 % permettrait d'appliquer le dispositif d'avantage fiscal à des participations minoritaires, et donc à des actionnaires qui n'auraient pas un rôle prépondérant dans la direction de l'entreprise, ce qui me semble nous éloigner de l'ambition et de l'objectif initial du dispositif. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

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