Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les structures de certaines professions libérales grossissent, les métiers se spécialisent et des concentrations se produisent. Nous citons divers exemples dans les métiers du droit, mais on peut également en trouver dans d'autres domaines. Ainsi, il existe des SELARL de vétérinaires, au sein desquelles les professionnels se regroupent pour créer des cliniques vétérinaires et acquérir du matériel sophistiqué, afin de répondre aux attentes et aux besoins des professionnels ou des citoyens. De ce fait, on trouve très souvent des structures de plus de quatre gérants, voire d'une dizaine de vétérinaires – j'ai en mémoire un cas de ce type, dans une clinique vétérinaire qui dispose de plusieurs sites. Toutes ces personnes appartiennent à une même société et en sont gérantes, car certains dispositifs visant des professions réglementées dans le cadre d'un ordre exigent quasiment que l'on soit gérant pour exercer et se prévaloir de son titre – en l'espèce, celui de vétérinaire.

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