Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Oui, c'est un hasard. C'est un excellent fromage jurassien. Lorsque des jeunes exploitants qui s'installent veulent remembrer l'ensemble de leur exploitation, ils sont au-delà de la limite du canton et d'une commune limitrophe. L'autre canton concerné par l'opération peut être à 10 ou 15 kilomètres, ce qui pose de grosses difficultés puisque ces exploitants se retrouvent exclus des exonérations de droit commun, à savoir la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement.

Prenons un autre exemple, celui de l'AOC des vins du Jura – Mme Brulebois dont c'est le territoire sait de quoi je parle. La mesure proposée simplifiera les choses.

J'ajoute que cet amendement est d'un coût très faible.

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