Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mais cela simplifierait la tâche des AOC situées sur un seul département. Je le répète, les taxes sont départementales ou intercommunales – on trouvera des passerelles avec l'intercommunalité. Il faut sortir de cette vieille notion de canton qui n'existe que tous les six ans, lors des élections.

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