Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…un peu comme les bassins industriels peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou plusieurs intercommunalités. L'aménagement foncier agricole reste malgré tout un sujet de compétence départementale. Comment fait-on quand une AOC s'étend sur deux départements ? Certes, la plupart des AOC sont intradépartementales, mais il n'empêche qu'aujourd'hui, cette difficulté n'existe pas à l'échelle du canton.
