Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement est défavorable, pour des raisons identiques à celles de M. le rapporteur général.

Je voudrais préciser à l'attention de M. Pupponi que j'ai un peu de mal à comprendre l'objectif de sa proposition de calculer l'exonération sur la base de l'évaluation domaniale, dans la mesure où l'administration du domaine évalue le bien en fonction du prix du marché. Une telle condition n'aurait donc pas d'effet particulièrement modérateur sur les prix.

Deuxièmement, la proposition d'étendre l'exonération aux opérations d'acquisition-amélioration a déjà été discutée l'an dernier. Elle a été écartée en raison du fait que ces opérations ne sont pas en adéquation avec l'objectif de la mesure, qui est de favoriser des opérations immobilières d'ampleur se traduisant par la production de logements sociaux supplémentaires.

Enfin, monsieur Pupponi, vous voulez rendre pérenne, si j'ai bien compris, un dispositif d'exonération de plus-value. Pour le coup, nous nous heurtons à la doctrine de bornage des dispositifs d'exonération et à la nécessité de les évaluer. J'ai le sentiment en tout cas – mais peut-être me direz-vous que ce n'est pas le cas – que cela entre quelque peu en contradiction avec notre volonté d'améliorer les dispositifs de compensation et de remplacer des dispositifs d'exonération par des crédits d'impôts ou des baisses de la TVA dans le domaine de la construction.