Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

La proposition de M. Pupponi de limiter l'exonération aux cessions dont le prix est conforme à l'estimation des domaines pour éviter la spéculation foncière me semble frappée au coin du bon sens. Cette estimation est incontestable et cette solution ne coûte rien à l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.