Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'examen du PLF pour 2021 avait été l'occasion pour la majorité de favoriser les GOU et les ORT en faisant en sorte que ces opérations puissent être menées plus vite et bénéficier d'un pilotage par les collectivités, notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'exclusion des zones A et A bis s'inscrivait, elle aussi, dans cette politique, et c'est un point sur lequel nous ne souhaitons pas revenir. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

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