Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous célébrons en ce mois de décembre le vingtième anniversaire de la signature par la France de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, marque de l'engagement indéfectible de notre pays pour le respect du droit international humanitaire et la protection des populations civiles en zone de conflit armé.

Cet engagement et ces valeurs sont profondément ancrés dans l'action quotidienne des femmes et des hommes de notre armée, qui, même sur les théâtres d'opération les plus sensibles, et souvent au péril de leur vie, oeuvrent continuellement à assurer l'équilibre entre les contraintes liées aux différents conflits armés et la protection des populations civiles. Je tiens à leur rendre hommage.

Cet engagement a été réaffirmé par le candidat Emmanuel Macron qui, à une question de l'organisation non gouvernementale Handicap International, avait répondu qu'il rejoignait la position des dix-sept pays européens ayant appelé à prendre des mesures pour protéger les civils de l'utilisation d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.

Or, monsieur le ministre, une enquête approfondie de dix-huit mois réalisée par le New York Times et publiée mi-novembre, a eu un écho retentissant outre-Atlantique en révélant le lourd tribut payé par les populations civiles en Irak et en Syrie, dans le cadre des frappes de la coalition menée par les États-Unis, et, surtout, la sous-estimation des chiffres officiels d'un facteur 30.

D'ailleurs, la question des pratiques militaires de l'armée américaine continue de susciter des débats au Congrès américain. Cette question reste d'une triste actualité puisque, la semaine dernière, vingt-trois civils sont tombés dans les bombardements. L'armée américaine a promis l'ouverture d'une enquête, son porte-parole déclarant au New York Times que l'armée faisait de son mieux pour limiter ces pertes.

La France a un rôle à jouer pour la protection des populations civiles. Quel peut être ce rôle ?