Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des civils lors des conflits armés

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

La France est totalement engagée en faveur de la protection des civils dans les conflits armés, d'où que viennent les menaces. Je dois cependant commencer par relever une évidence : en Syrie, en Irak, l'immense majorité des exactions sont commises par Daech et par Bachar el-Assad qui, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Drian, est le meurtrier de son peuple.

Il y a quelques heures, une vingtaine de civils ont trouvé la mort dans la région d'Idlib lors d'un bombardement du régime.

Au sein de la coalition, nous prenons les plus grandes précautions lorsque nous sommes conduits à utiliser la force, seuls ou avec nos partenaires. C'est tout l'honneur de nos forces armées et vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député.

Nous agissons aussi au sein des Nations unies. En octobre, alors que nous présidions le Conseil de sécurité, nous avons soutenu les personnels médicaux. Nous avons adopté hier la résolution 2393, qui prolonge le mécanisme d'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie, malgré les combats.

Pour ce qui concerne les mines antipersonnel, la France a achevé la destruction de ses stocks dès 1999. Nous appelons tous les États à rejoindre la convention d'Ottawa et venons en soutien aux pays affectés.

La France mesure la gravité de l'utilisation excessive et sans discrimination des armes explosives, notamment dans les zones où des civils sont présents en grand nombre. Notre pays a ratifié tous les instruments visant à limiter ou à interdire certaines armes classiques aux effets disproportionnés. Nous appelons au strict respect du droit humanitaire, notamment des principes de distinction entre civils et combattants, de proportionnalité et de précaution. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les pratiques barbares telle l'utilisation des civils comme boucliers humains.

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