Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d'accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n'a été offerte qu'à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale.
Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l'origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l'Antiquité, serait, dans toute sa nudité, bien étonné de voir que les courses de chars ont disparu, qu'on ne pratique plus le saut en longueur en portant des haltères en plomb, qu'on ne vise plus en boxe, comme on le faisait au pancrace autrefois, d'abord et avant tout la tête, en évitant seulement de crever les yeux de l'adversaire. Il resterait sans doute interdit devant les athlètes contemporains, qui rivalisent d'ingéniosité pour se parer des atours les plus chatoyants et les plus techniques.
Pour parler de l'ère moderne, nombre des sauteurs en hauteur de 1924 seraient bien surpris, depuis l'innovation géniale de Fosbury, de voir les athlètes passer la barre sur le dos. On peut enfin rappeler l'apport considérable qu'offre, depuis 1960, l'association du paralympisme à l'olympisme, facteur d'inclusion important et ô combien nécessaire de tous dans notre société.
Pourtant, malgré tous ces changements, il y a bien quelque chose qui unit la grâce de Comaneci à la force de Milon de Crotone, le panache de Jesse Owens au geste symbolique de Tommie Smith et John Carlos en 1968. Qu'est-ce sinon ce fil invisible qui relie, par-delà le temps, par-delà les continents, des hommes et des femmes qui se surpassent, outrepassent leur douleur pour transmettre à la postérité le beau geste, le défi et l'exemplarité du sport ; le sport qui, contrairement à la guerre, est un jeu de compétitivité bien innocent, qui sert l'humanité plutôt que de la détruire bêtement.
Pour l'accueil des 10 500 athlètes olympiques et paralympiques de 2024 – nombre qu'il faut comparer aux 3 000 athlètes de 1924 – , le projet de loi que nous examinons vise simplement à permettre que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir consacré une partie complète du texte – le titre IV – aux « dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité », si essentielles à l'olympisme.
Les dérogations fixées dans les quatorze premiers articles en matière de publicité, d'affichage et d'urbanisme, évidemment toujours subordonnées au contrôle des autorités compétentes, laissent entendre que, pour le déroulement des Jeux, nos codes devront faire l'objet d'adaptations, voire que certaines habitudes de nos concitoyens devront être bouleversées, notamment pour répondre à des impératifs de sécurité, avec par exemple la nécessité d'aménager des « voies réservées », à l'article 14.
Concernant l'article 9 et la possibilité d'engager la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique afin de permettre l'implantation du village olympique et paralympique ou du centre aquatique, vous avez rappelé en commission, monsieur le secrétaire d'État, qu'aucun logement n'était concerné, qu'il s'agissait d'une procédure d'extrême urgence, très exceptionnelle et qui n'entamait en rien les droits de recours ; cela devrait rassurer, à terme, nos concitoyens. En tout état de cause, en 1924 déjà, la construction de la première ligne de métro et l'implantation du stade de Colombes, qui prit alors la place d'un champ de courses, ne se firent pas sans heurts. Il convient de souligner la qualité du travail de préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques, qui a abouti à ce que, pour éviter des contraintes excessives et prévenir tout risque de dérapage budgétaire, l'on s'appuie sur 70 % d'infrastructures déjà existantes.
De plus, le travail que nous avons accompli en commission a permis des améliorations, en permettant, par exemple, une meilleure insertion architecturale et paysagère de la publicité, ou en ramenant la date limite d'occupation possible des logements étudiants au lendemain de la clôture des Jeux paralympiques. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera donc pleinement favorable à ce texte, qui est d'abord technique et nécessaire au bon déroulement des Jeux.
Le projet de loi présente l'avantage d'associer, dans chacun de ses articles, Jeux olympiques et paralympiques, ce qui constitue bien évidemment le symbole de l'unité de la nation, laquelle ne doit discriminer ni ses enfants ni ceux des nations que nous accueillerons.
Surtout, le groupe MODEM et apparentés se félicite des articles ayant trait à l'éthique. Ainsi, nous soutenons : le choix impartial et transparent des partenaires de marketing, évoqués à l'article 11 ; l'adoption des principes du code mondial antidopage par l'Agence française de lutte contre le dopage ; la création d'une commission distincte chargée des sanctions pour gagner en efficacité ; les sanctions prévues à l'article 16 à l'encontre de ceux qui voudraient perturber le déroulement normal et équitable d'une compétition.
De même, le fait que les décideurs du Comité d'organisation des Jeux olympiques doivent adresser des déclarations de patrimoine et d'intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique nous paraît répondre à l'exigence déjà ancienne de transparence et d'intégrité. Nous sommes également favorables au plafonnement des rémunérations des membres du COJO.
S'agissant de l'éthique, je proposerai un amendement visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport qui évaluerait l'opportunité de la création d'une instance unique, regroupant les missions de l'Agence française de lutte contre le dopage et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les risques d'atteinte à l'intégrité, à la sincérité, à l'éthique et à l'égalité des chances dans le sport.
Ainsi, pour nous comme pour nos concitoyens, esprit de sportivité, respect des règles, notamment en ce qui concerne la lutte antidopage, impartialité des jugements et transparence financière ne sont absolument pas négociables. Ces principes, de même que le respect du budget annoncé de 6,6 milliards d'euros, auquel chaque contribuable va participer, sont au seul service de la gloire du sport. Si l'on considère que l'olympisme nous vient des dieux, …