Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l'organisation de ces Jeux. L'examen de ce texte intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et la Société de livraisons des équipements olympiques – , dans les prochaines semaines.

Ce texte est une étape importante, mais c'est une première étape, qui devra être rapidement complétée par un deuxième texte, souhaité par la représentation nationale et déjà annoncé par la ministre des sports, Laura Flessel. Nous aurons en effet à débattre d'un projet de loi sport et société, qui devra ne pas se limiter aux questions de gouvernance du sport en France mais comporter un plan ambitieux de développement des activités physiques et sportives pour tous et à tous les âges de la vie d'ici à 2024. L'enjeu est de faire bouger la France et les Français, à l'école, à l'université, dans les entreprises, dans les administrations et les maisons de retraite.

Nous proposerons un amendement afin de flécher 60 % du montant du bénéfice éventuel du COJOP vers le CNDS, le Centre national pour le développement du sport, opérateur de l'État qui a pour mission de promouvoir le sport pour tous sur les territoires. On pourrait aussi imaginer un mécanisme de solidarité financière sous la forme d'une contribution de la part des partenaires privés du COJOP – qui espère recevoir de ces entreprises une somme de près d'1 milliard d'euros – , en direction du monde sportif amateur.

Si nous voulons que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 soient un projet fédérateur, rassembleur, en particulier pour notre jeunesse, ils doivent être ceux de toute la France, « de la nation tout entière », comme a coutume de le dire Bernard Lapasset, de l'ensemble des territoires, avec des retombées concrètes, comme la mise en place de bases arrières pour la préparation et l'entraînement des délégations sportives, la labellisation des villes sportives et actives ou des programmes éducatifs et culturels.

L'héritage sportif et territorial des Jeux doit donc être au coeur de nos ambitions, de même que la mobilisation du monde associatif, avec ses 16 millions de bénévoles, dont plusieurs dizaines de milliers dans le cadre des Jeux. Les bénévoles représentent une force considérable sur laquelle notre pays pourra s'appuyer.

La réussite de ces Jeux suppose l'adoption de dispositions législatives et réglementaires. Le projet de loi comporte ainsi un certain nombre d'adaptations et de dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil des Jeux, mais aussi l'aménagement des sites existants. La plupart des articles du projet de loi traduisent les engagements pris en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de logement auprès du CIO et du Comité international paralympique lors de la signature du contrat de ville hôte, le 13 septembre, à Lima, ainsi que dans le dossier de candidature. Ils visent plus largement à assurer le respect de la charte olympique et de l'agenda 2020 du CIO.

Nous avons pu le constater lors de la discussion en commission, nous disposons de peu de marges de manoeuvre pour modifier le projet de loi ; il faudra prévoir à l'avenir que les États puissent davantage peser dans les modalités d'organisation et le cahier des charges des grands événements sportifs internationaux, face à la toute-puissance des instances sportives internationales. Toutefois, nos marges de manoeuvre ne sont pas nulles, et nous devons, en tant que législateur, améliorer un texte qui vise à garantir la livraison finale des Jeux olympiques et paralympiques, et éviter tout risque de dérapage financier, sachant que la meilleure garantie en la matière réside dans le fait que 95 % des équipements nécessaires existent déjà.

Nous souhaitons tous des Jeux exemplaires. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation, l'a dit avec force : il s'agit d'organiser « des Jeux éthiques, transparents, responsables », et durables, ajouterai-je.

Ces Jeux doivent être exemplaires sur le plan sociétal avec, par exemple, l'accélération de la mise en accessibilité des équipements et des transports pour les personnes en situation de handicap, ou l'ajout fort opportun dans le texte de loi, par la commission des affaires économiques, d'une charte d'insertion et de responsabilité sociale applicable aux chantiers de la SOLIDEO comme aux autres maîtres d'ouvrage pour la construction des équipements olympiques.

Ces Jeux doivent également être accessibles sur le plan financier pour ceux qui voudront y assister. Le COJOP espère la vente de 13 millions de billets, dont 65 % seront achetés par le public français. Il a pris l'engagement fort que 5 millions de ces billets coûteront moins de 24 euros, et la moitié moins de 50 euros. Nous avons souhaité, avec Marie-George Buffet, défendre un amendement d'appel similaire, prévoyant l'exonération des frais de retransmission et des droits reversés au titre des droits d'auteur pour les diffusions télévisuelles publiques des épreuves des Jeux retransmises par les associations ou les collectivités territoriales.

Nous souhaitons tous des Jeux exemplaires sur le plan du développement durable. L'objectif est que les Jeux de Paris produisent moitié moins d'émissions de CO2 que ceux de Rio ou de Londres, afin de limiter leur impact environnemental. C'est dans cet esprit que nous défendrons en séance des amendements visant à accélérer l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine, où se dérouleront les épreuves de nage en eau libre et de triathlon.

Nous souhaitons tous des Jeux exemplaires sur le plan de l'éthique et de l'intégrité. Le texte permet de renforcer l'efficacité et la crédibilité de notre dispositif national de lutte antidopage, qui a quelque peu souffert ces derniers temps, avec la suspension par l'Agence mondiale antidopage du laboratoire d'analyses de l'AFLD – l'Agence française de lutte contre le dopage – , de Châtenay-Malabry. Le texte améliore la sécurité juridique des procédures disciplinaires de l'AFLD, avec la création d'une commission spécifique, et prévoit une meilleure conformité du code du sport au code mondial antidopage. Il permet aussi une meilleure définition du délit de corruption sportive, et notre groupe proposera d'aller un peu plus loin, tout à l'heure, en officialisant dans la loi la création d'une plate-forme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, regroupant tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le crime organisé international.

Enfin, ces Jeux doivent être exemplaires en matière de transparence. Le COJOP sera une association loi 1901, mais il sera doté d'un budget de 3,8 milliards d'euros et, vous le savez, il bénéficiera, au plan financier, de la garantie de l'État, que nous avons votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ses statuts prévoiront un comité de rémunération et un contrôle de la part du ministère des finances. Les principaux responsables du COJOP seront soumis au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à qui ils transmettront leur déclaration d'intérêts et de patrimoine. La commission des lois a étendu cette obligation à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux organisés sur notre territoire, ce qui est une bonne chose.

La confiance n'exclut pas le contrôle étroit et rigoureux à la fois du Parlement et de la Cour des comptes. Plus de 80 % des Français pensent que les Jeux sont une bonne nouvelle pour notre pays. Nous le savons : un soutien populaire élevé dépend de notre capacité collective à tenir l'engagement de Jeux sobres et maîtrisés financièrement. C'est un vrai pari, et ce serait inédit dans l'histoire des Jeux, dont les budgets initiaux ont toujours été dépassés en moyenne du double par les villes hôtes, seule l'édition de Los Angeles de 1984 faisant exception.

Nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2018, la création d'un jaune budgétaire, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, les dépenses liées à l'organisation des Jeux.

Enfin, la Cour des comptes exercera non seulement sur le COJOP mais aussi sur les collectivités territoriales concernées et, par extension, sur le CNOSF et le CPSF – le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français – , un plein contrôle.

Des chiffres relativement imprécis ou approximatifs circulent avant l'organisation des grands événements sportifs internationaux, s'agissant de leur impact. Pour les Jeux de 2024, on parle d'un montant compris entre 5 et 10 milliards d'euros sur sept ans, soit avec un écart du simple au double, alors qu'il s'agit de milliards d'euros. Ce n'est pas de nature à asseoir notre crédibilité et à nous valoir la confiance de l'opinion publique.

Nous proposerons, par un amendement à l'article 18 du projet de loi, de confier à la Cour des comptes l'évaluation ex ante et ex post de l'impact économique et financier des Jeux. La Cour des comptes se livre traditionnellement à une évaluation ex post des grandes compétitions sportives d'envergure internationale organisées en France. Pour l'évaluation ex ante, son travail pourrait consister à piloter et à coordonner les études d'impact préalables, sur les plans économique, financier, social et environnemental, et à mesurer précisément l'héritage pour notre pays et ses territoires, avec le concours d'un comité scientifique indépendant et d'un certain nombre d'instituts spécialisés, de façon à disposer de chiffres fiables.

Madame la ministre, parce que ce texte est une première étape pour l'organisation de Jeux exemplaires, un préalable qui appelle d'autres étapes que nous aurons à construire tous ensemble, le groupe Nouvelle Gauche le votera, après, je l'espère, l'intégration d'un certain nombre de ses propositions.