Intervention de Olivier Marleix

Je m'étonne d'autant plus de la frilosité du Gouvernement que le Sénat ne propose pas d'abroger complètement le « verrou de Bercy ». Il souhaite en effet uniquement que le ministre du budget ne puisse plus retarder la procédure dans les affaires qui donnent déjà lieu à des poursuites pour une infraction connexe. Cette disposition entre donc parfaitement dans le champ de ce texte, puisqu'il s'agit de supprimer une sorte de pouvoir régalien d'ancien régime et de permettre à la justice de mener des investigations lorsqu'elle le juge nécessaire.

La rédaction du Sénat est équilibrée et représente un progrès. Du reste, l'argumentation du Gouvernement n'y répond pas entièrement. Encore une fois, je m'étonne de sa prudence et de sa volonté de ne rien changer en la matière.