Intervention de Sébastien Cazenove

Monsieur le président, en préambule à mon intervention, en tant que député des Pyrénées-Orientales, je veux avoir une pensée et adresser tout mon soutien aux familles touchées par le drame de l'accident ferroviaire de Millas.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d'été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit aussi et surtout d'une coopération étroite et transpartisane. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012 pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Aujourd'hui se pose donc la question de savoir comment notre coproduction législative peut favoriser les constructions et les aménagements nécessaires à la bonne réussite de cet événement et de son héritage. Je m'en tiendrai à ce sujet pour éviter les redondances avec tout ce qui a déjà été dit.

Si l'on veut que cette manifestation soit une fête, il faut que les Français puissent non seulement se l'approprier, mais aussi en bénéficier, car les volets logement et transport figurent légitimement parmi les principales préoccupations de nos concitoyens. Accueillir les Jeux est un formidable défi auquel nous devons faire face. Il s'agit de mettre en place les équipements nécessaires à l'accueil et au bon déroulement de la manifestation : 4 000 logements, 800 résidences étudiantes, des bureaux : ce sont des quartiers entiers qui émergeront de ces jeux, ils en seront les témoins et l'héritage visible – un vrai symbole pour l'aménagement urbain du vingt et unième siècle. Attention, on parle là d'urbanisme et d'aménagement du territoire, donc six ans et demi ne seront pas de trop pour être prêts. Certains se souviendront des critiques qui avaient touché les Jeux olympiques de Sotchi ou de Rio en raison des retards et des lacunes dans les bâtiments livrés. La France ne peut se permettre d'échouer sur ce point ; notre pays doit démontrer toute sa force, son savoir-faire et la qualité de son ingénierie. C'est justement l'objet du titre II que de rassembler les outils législatifs pour assurer une livraison à temps et dans de bonnes conditions des équipements nécessaires.

Les procédures en matière de construction sont relativement longues en plus d'être complexes : aux délais d'instruction et d'examen s'ajoutent les éventuels recours et contentieux. S'il est légitime que chacun puisse être entendu en amont et dispose du droit de se défendre en aval, il faut l'articuler avec les contraintes d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le droit de l'urbanisme est donc le coeur battant de ce texte. Soulignons que la plupart des procédures présentées dans le titre II de ce projet de loi existent déjà dans les codes de l'urbanisme, de l'environnement et de l'expropriation. C'est leur utilisation conjointe et simultanée qui permettra de répondre à ce défi hors norme d'aménagement. Par exemple, la participation par voie électronique prévue à l'article 6 concilie la nécessité d'informer et d'entendre les citoyens et le besoin d'accélérer les procédures.

On peut aussi saluer les innovations qu'apporte ce texte, par exemple l'approbation simultanée de la création et de la réalisation des zones d'aménagement concerté. Un mot aussi sur le permis à double détente, instrument inédit qui permet d'englober la première destination du bien et sa destination finale. Ce mécanisme doit ainsi éviter d'opérer une modification du permis initial ou de déposer un nouveau permis, lorsque les équipements seront réaffectés en logements ou en bureaux. Ces évolutions préfigurent le droit de l'urbanisme de demain : un droit plus souple, plus simple, un droit adapté et adaptable aux mutations et aux bouleversements de nos sociétés. Ce sera aussi un héritage de cette loi « JO », très prometteur pour la suite. En attendant, ce texte constitue la première transcription des engagements français. Nous le soutiendrons pour être à la hauteur, pour maîtriser le calendrier et pour faire de ces jeux une réussite pour les sportifs, pour l'olympisme et pour la France.