Intervention de Naïma Moutchou

On voit bien l'intérêt que suscite la question du « verrou de Bercy », mais celui-ci répond bien à un double objectif : sanctionner le fraudeur et recouvrer l'impôt. La proposition du Sénat est intéressante, mais je crois que nous devons aborder la question avec un peu de recul, en envisageant toutes ses conséquences. Par ailleurs, il conviendrait d'auditionner le ministre du budget, mais aussi les magistrats et les procureurs qui sont directement concernés.