Intervention de Brigitte Kuster

Il s'agit, avant l'article 1er, à l'intitulé du titre I, de substituer aux mots « permettant le respect des » les mots « relatives aux ». En effet, tel qu'il est rédigé, l'intitulé du titre I illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire, qui a conduit au rejet de tous nos amendements en commission : le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olympique, la Ville de Paris et le Comité national olympique, lierait de facto le Parlement, dont le rôle devrait, en conséquence, se borner à en faciliter l'exécution des clauses. C'est à prendre ou à laisser ; les députés sont priés d'adopter le projet de loi in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne sont directement signataires. Nous ne contestons évidemment pas les principes contenus dans le contrat de ville hôte, mais estimons essentiel de rappeler que le Parlement demeure souverain pour adopter librement les modifications législatives qu'implique le contrat.